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Affichage - Pièces Issues de l'Économie Circulaire - Vélo/Trottinette/Cycle

Référence C0241
12,90 € HT
Prix unitaire HT : 12,90 €

Document répondant aux réglementations légales.

Affichage Obligatoire pour toute entreprise effectuant des opérations d'entretien et de réparation d'articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, de bicyclettes à assistance électrique et d'engins de déplacement personnel motorisés (articles L224-113 et R224-68 et suivants du Code de la Consommation). Son contrôle est effectué par la DGCCRF. Son défaut d'affichage est passible de peines pénales.

Carton Rigide Plastifié - Format A4.

Construction Carton rigide plastifié.
Format A4 : 21 x 29,7 cm.

Fabriqué en France

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